STATUTS
Article 1— Constitution Dénomination :
Il est fondé entre les personnes suivantes :
M. Jean-Pierre BOULAIS, Mme Marthe DURAND, Mme Jacqueline LUYCKX, Mme Joséphine MONTION, et toutes celles qui adhèreront aux présents statuts, une association régie par la loi du 1« juillet 1901 et le décret dû 16 août 1901 ayant pour titre :
UNIVERSITÉ DU TEMPS LIBRE EN CREONNAIS (UTLC).
Sa durée est indéterminée.
Article 2 - Objet :
La présente association a pour vocation essentielle, dans un souci d'éducation permanente et de prévention, de proposer des activités culturelles et des activités physiques, aux retraités comme à toute personne ayant du temps libre.
Article 3 — Siège Social
Le siège de l'association est fixé à 33670 CREON, ou dans le ressort de la Communauté de Communes du Créonnais. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration. La ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
Article 4 — Membres :
Ne peuvent devenir membre de l'association que les personnes physiques ou morales qui s'engagent à mettre en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans le but décrit à l'article 2.
L'association se compose de :
- membres d'honneur pour les services rendus à l'association ; ils sont dispensés de cotisation.
- membres actifs.
Article 5 — Admission :
Toute demande d'adhésion à la présente association, formulée par écrit, est soumise au conseil qui statue sur cette admission sans avoir à justifier sa décision, quelle qu'elle soit.
Article 6 — Radiations :
La qualité de membre se perd :
- - par démission adressée par écrit au président de l'association,
- - pour une personne physique, par décès ou déchéance de ses droits civiques,
- - pour une personne morale, par mise en redressement judiciaire ou dissolution, pour quelque cause que ce soit,
- - la radiation pour non-paiement de la cotisation,
- - la radiation, prononcée par le conseil d'administration, pour motif grave.
Article 7 — Ressources :
Les ressources de l'association comprennent :
le montant des adhésions et des cotisations,
les subventions,
toutes ressources qui ne sont pas interdites par les Lois et Règlements en vigueur.
Le montant de la cotisation est fixé par le conseil d'administration.
Article 8 — Constitution st élection du conseil d'administration :
L'association est administrée par un conseil d'administration composé d'un maximum de vingt et un membres (21) élus, choisis parmi ses adhérents, plus deux (2) membres de droit :
. Monsieur le Maire de Créon, ou son représentant,
. Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Créonnais.
Les membres du conseil sont élus pour trois ans par l'assemblée générale ; ils sont rééligibles et renouvelables par tiers tous les ans.
Tout membre absent sans justification à trois réunions consécutives sera radié.
Si un poste est vacant, il peut être pourvu temporairement par cooptation par le conseil d'administration, le remplacement définitif se faisant au cours de l'assemblée générale suivante.
Article 9 — fonctionnement du conseil d'administration :
Le conseil se réunit chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur demande d'un tiers (1/3) de ses membres.
- Il délibère à la majorité simple. Il est tenu un procès-verbal des séances du conseil. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Le conseil décide du montant des cotisations et des prestations, ainsi que des activités proposées.
Article 10 — le bureau :
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :
- Le président et un vice-président,
- Le secrétaire et, si besoin, un secrétaire adjoint,
- Le trésorier, et, si besoin, un trésorier adjoint,
- Les membres du bureau sont élus pour l'année d'activité en cours.
Article 11— pouvoirs du président :
Le président est doté du pouvoir de représenter l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association. Il peut, pour un acte précis, déléguer tel ou tel de ses pouvoirs à un autre membre du conseil.
Article 12 — l'assemblée générale :
L'assemblée générale se compose de tous les membres de l'association à jour de leur cotisation. Elle est seule compétente pour :
. révoquer le conseil d'administration avec un vote à la majorité des deux tiers (2/3), . . . prononcer la dissolution de l'association,
. contrôler la gestion du conseil d'administration.
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an sur convocation du président de l'association ou du tiers (1/3) des membres présents ou représentés.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par le président ; l'ordre du jour est indiqué sur la convocation.
Les délibérations de l'assemblée générale sont valides dès lors que le quart (1/4) des membres de l'association est présent ou représenté.
Nul ne peut être porteur de plus de trois pouvoirs.
L'assemblée générale délibère à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 13 — assemblée générale extraordinaire :
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée extraordinaire suivant les formalités prévues à l'article 11.
Article 14 — règlement intérieur :
Le règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Article 15 — dissolution de l'association :
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale des membres : nomme un ou plusieurs liquidateurs, . prend toute décision relative à la dévolution de l'actif net subsistant.
Article 16 — premier conseil :
Le premier conseil est constitué des membres fondateurs de l'association.
Article 17 — formalités constitutives :
Le président est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publicité requises par les lois et règlements en vigueur pour que la présente association puisse être dotée de la personnalité juridique.
Modification des statuts faite à Créon lors de l'assemblée générale extraordinaire du 12 juin 2012.
La Présidente, La Secrétaire
Simone VILLACHOUX Joséphine MONTION,
